Politique de Confidentialité RGPD

Votre vie privée est protégée et respectée.
Nous nous engageons à ne pas revendre vos informations personnelles à des tiers. Nous détestons le spamming autant que vous.– Matthieu

 

MATTHIEU DELOISON – (Les Éditions Instantanées OÜ) (ci-après « nous ») s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Notre collecte se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables aux présentes. En cas de modification des présentes, nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans vous en informer préalablement.

Sur l’ensemble des sites et nom de domaines appartenant à Les Éditions Instantanées OÜ, le responsable du traitement des données à caractère personnel est MATTHIEU DELOISON – (Les Éditions Instantanées OÜ) dont le siège social est situé

 

Par la présente, nous nous efforcerons de répondre aux questions suivantes :

  • Quelles données personnelles traitons-nous ?
  • Dans quels buts ?
  • Sur quelles bases légales ?
  • Quels sont vos droits ?
  • Comment les exercer ?
  • Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?

Vous trouverez également nos engagements en matière de sous-traitance, de transferts, de communication à des tiers et en cas de faille de sécurité. Pour toute précision ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter.

Quelles sont les catégories de données personnelles collectées et traitées ?

Dans le cadre de notre activité, sur l’ensemble des sites et nom de domaines appartenant à Les Éditions Instantanées OÜ, (ci-après le « Site »), vous nous transmettez les informations suivantes en remplissant le(s) formulaire(s) de renseignement et en communiquant avec nous :

  • Lorsque vous naviguez sur le Site, des données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires utilisés (notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation).
  • Les informations d’état civil et de contact (civilité, nom ; prénom ; adresse mail ; adresse postale ; numéro de téléphone) nous permettront de vous identifier et de communiquer avec vous ;
  • Nous serons également amenés à traiter des informations relatives à la relation contractuelle et commerciale (notamment les détails sur les programmes commandées) que vous pourriez nouer avec nous ainsi que des informations bancaires (coordonnées bancaires, numéros de carte, cryptogramme) et transactionnelles (date de la transaction, montant, numéro de commande).
  • Dans le cadre de(s) programme(s), nous serons amenés à collecter et traiter des données de suivi d’un programme donné (consultation des modules, temps passé, indices de progression, données de participation aux webinaires, données des sondages et quizz, …)

Nous utilisons AdRoll Email (un produit de NextRoll, Inc.) comme plateforme de marketing d’automatisation des e-mails. NextRoll, Inc. effectue un hachage de votre adresse e-mail afin de diffuser des publicités ciblées sur les autres appareils auxquels vous êtes connecté (suivi inter-appareils). En soumettant ce formulaire, vous reconnaissez l’activité de hachage et multi-appareil de NextRoll, Inc. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de NextRoll.

Vos informations sont utilisées à nos propres fins de marketing. Notre partenaire publicitaire, NextRoll, Inc. effectue un hachage de votre adresse e-mail afin de diffuser des publicités ciblées sur d’autres appareils connectés à vous (suivi inter-appareils). En soumettant ce formulaire, vous reconnaissez l’activité de hachage et multi-appareil de NextRoll, Inc. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de NextRoll.

Dans quels buts utilisons-nous ces données ?

  • Identification des personnes utilisant le Site pour commander nos produits et/ou services ;
  • Assurer la création et la gestion du compte client de la personne concernée ou de la personne morale que la personne concernée représente, et l’exécution des opérations de paiements faites à sa demande ;
  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des fichiers concernant : les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et le suivi de la relation commerciale ;
  • Gestion de la relation avec les prospects et clients et des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
  • Traitement des questions et des éventuelles réclamations des personnes et la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • Respect les modalités d’accès en ligne aux comptes (et gestion des éventuelles procédures d’authentification, de perte de mot de passe) ;
  • Exécution des paiements ;
  • Élaboration de statistiques commerciales et sur la publicité (diffusion de publicités ciblées par AdRoll, NextRoll, Facebook, etc..);
  • Prospection et/ou envoi d’informations (newsletter), ce qui inclut la relance des prospects, la gestion des opérations techniques de prospection, la sélection des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et promotion ainsi que la réalisation d’opérations de sollicitation ;
  • Prévention et lutte contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire ;
  • Gestion des impayés et du contentieux ;
  • Amélioration du Site et des offres ;
  • Participation à des événements spéciaux (tels que concours, jeux, tirages au sort, offres) et participation au programme de fidélité à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
  • Analyse et suivi de la progression des clients du programme ;

Notre site utilise des technologies de partenaires tiers (AdRoll, NextRoll, Facebook, Google, etc…) pour nous aider à reconnaître votre appareil et à comprendre comment vous utilisez nos sites afin que nous puissions améliorer nos services afin de refléter vos intérêts et vous proposer des publicités sur nos produits susceptibles de vous intéresser davantage. Plus précisément, AdRoll, NextRoll, Facebook, Google, etc… collectent des informations à propos de votre activité sur nos sites pour nous permettre de :

  • mesurer et analyser le trafic et l’activité de navigation sur nos sites;
  • vous afficher des publicités pour nos produits et / ou services sur des sites tiers;
  • mesurez et analysez les performances de nos campagnes publicitaires;

Sur quelles bases légales ?

  • Les traitements de données personnelles trouvent respectivement leur fondement juridique, au sens de l’article 6 du RGPD, dans le fait que :
    Le traitement est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle qui nous unit et/ou que vous souhaitez nouer avec nous, puisque les données personnelles que nous collectons et traitons sont nécessaires à la réalisation des prestations et/ou services sollicités au titre de Nos CGV ;
  • Ou le traitement est également nécessaire à protéger nos intérêts légitimes, notamment en nous permettant de faire de la prospection commerciale, de conserver la preuve des transactions effectuées et/ou le cas échéant procéder au recouvrement ;
  • Si la loi le prévoit, ou à défaut d’être nécessaire dans un des deux cas précédents, nous vous demanderons votre consentement exprès.

Partage et divulgation des données personnelles

Les données collectées sur le site n’ont pas vocation à être divulguées à des tiers.
Les Éditions Instantanées s’engagent à ne pas divulguer les données personnelles de leurs abonnés, excepté pour les cas suivants :

  • Sur demande d’une autorité judiciaire ou par obligation légale
  • En cas d’impératif technique, avec un prestataire technique.

Sécurité des données

Les Éditions Instantanées s’engagent à prendre toutes les précautions utiles et raisonnables pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles concernant les utilisateurs du site. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

Conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, ou en posées par la législation en vigueur.

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Au-delà de cette durée, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques.

Si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (par exemple, en cliquant sur un lien) pendant une période de 3 ans, vous pourrez recevoir un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Ce délai de 3 années court à compter du dernier contact actif si vous n’êtes pas / plus client, et à compter de la fin de votre abonnement si vous êtes inscrit à un programme.

Des moyens d’effacement de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

Les Éditions Instantanées s’engagent à conserver les données personnelles, collectées après accord de leurs utilisateurs, dans le respect de la loi de janvier 1978.

Concernant les pièces d’identité

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit 3 ans.

Concernant les données relatives aux cartes bancaires

Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.

Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.

Nous n’avons pas accès à ces données.

Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le site, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur le site et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.

En ayant coché sur le site la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.

En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum 3 ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

Concernant les statistiques de mesure d’audience

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.

Droits de refus

L’utilisateur communique ses données personnelles aux Éditions Instantanées en toute connaissance de cause, et par saisie manuelle. Il est donc libre de ne pas se soumettre à cette étape.

Nos partenaires (AdRoll, NextRoll, Facebook, Google, etc…) peuvent utiliser des technologies sans cookies qui peuvent ne pas être affectées par les paramètres du navigateur qui bloquent les cookies. Votre navigateur peut ne pas vous autoriser à bloquer ces technologies. Pour cette raison, vous pouvez utiliser les outils tiers suivants pour refuser la collecte et l’utilisation d’informations dans le but de vous proposer des publicités basées sur vos centres d’intérêt :

Cookies

Vous êtes informé que nous sommes susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans votre terminal, tout comme la durée de la validité du consentement de votre consentement à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Votre consentement devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Ils peuvent également être utilisés à des fins publicitaires, notamment pour vous proposer du contenu ciblé dans les bannières et encarts sur internet. Certaines fonctionnalités du site tels que les lecteurs vidéo ou des contenus interactifs sont susceptibles de faire appel à des services proposés par des tiers et de déposer des cookies leur permettant d’identifier votre consultation du contenu. Certains cookies permettent également de sauvegarder les informations d’un compte client ou encore le contenu d’un panier d’achat.

Vous êtes donc informé que nous pouvons avoir recours à des cookies, et nous y autorisez en validant le bandeau dédié. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur de la façon suivante :

  • Pour Mozilla Firefox / Google Chromeƒ :
    1. Choisissez le menu “Outil” puis “Options”
    2. Cliquez sur l’icône “Vie privée”
    3. Repérez le menu “Cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent

 

  • Pour Microsoft Internet Explorer :
    1. Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).
    2. Cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
    3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

 

  • Pour Opéra :
    1. Choisissez le menu “Fichier” > “Préférences”
    2. Vie Privée

Attention : Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.

Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification ou d’effacement, d’interrogation, de limitation du traitement de vos données, de portabilité, et d’effacement.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique notre intérêt légitime, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. À tout moment, vous pouvez aussi retirer de votre consentement au traitement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

En outre, vous disposez du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous souhaiteriez que soient exercés, après votre décès, les droits mentionnés ci-dessus. Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, si nos réponses vous paraissent insatisfaisantes.

Pour toute demande, il sera demandé de justifier de votre identité par tout moyen utile et de justifier, le cas échéant, des raisons de votre demande.

Les demandes d’exercice de vos droits sont à adresser par voie électronique à l’adresse :

À compter de l’exercice du droit à l’effacement, de s’opposer au traitement, ou encore de retirer son consentement, le bon fonctionnement des services de programme pourra être perturbé voire interrompu. Par exemple, si ces droits sont exercés au moment de la commande de prestations ou services, alors ladite commande ne pourra être effectuée.

Plus d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Sous-traitance

Vous êtes informé que nous pourrons faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques.

Nous nous engageons à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du RGPD.

Communication des données personnelles à des tiers

Nous ne partageons aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers sans votre consentement.

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers (par exemple AdRoll, NextRoll, etc…), nous nous assurerons que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres.

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées aux autorités publiques en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. En cas de livraison de produits à l’étranger, les services douaniers notamment seront destinataires de données personnelles.

Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos fournisseurs, sous-traitants et/ou filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées comme étant strictement confidentielles, et ces destinataires n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie.

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Indications en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
  • Examiner les causes de l’incident ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’union européenne et notamment selon les modalités suivantes :

  • Nous ne transférerons les données des visiteurs, prospects et clients vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent ; En cas de transfert vers les États-Unis, vers des organismes ayant adhéré au Privacy Shield uniquement ;
  • Nous ne transférerons les données personnelles en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant qu’à conditions d’avoir obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.

Droit applicable et langue

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit estonien. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 12 février 2018