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CGV — Conditions générales de vente

« Nous garantissons à nos clients la tranquillité.
Nous nous engageons vous apporter un service de QUALITÉ et un accompagnement de première classe pendant nos ateliers, programmes et produits numériques. » — Matthieu

polo bleu

Article 1 : Champ d’application et objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Les Éditions Instantanées (incluant de façon non exclusive www.copywriting-facile.tv et www.texte-copywriting.com et www.leseditionsi.com et www.courir10km.com et les éventuels domaines et sous domaines associés, ci-après le « Site »).

Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Les Éditions Instantanées une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document.

La validation de la commande par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de finaliser la commande, vaut acceptation sans réserve des présentes.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site et de Les Éditions Instantanées, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de la Formation à ses besoins. Le Client déclare être majeur et capable de contracter en vertu de la loi et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

Article 1.1 : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent :
La société Les Éditions Instantanées n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 1.2 : Désignation du vendeur

Les produits et services en ligne ou en présentiel, distribués sous la marque Les Éditions Instantanées, sont vendus par la société DELOISON, valablement représentée par son dirigeant.

siret adresse Estonie

Ci-après désignée « Les Éditions Instantanées »
EN VALIDANT LES PRÉSENTES CGV, LE CLIENT RENONCE EXPRESSÉMENT À SON DROIT DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER IMMÉDIATEMENT DES CONTENUS NUMÉRIQUES NON FOURNIS SUR UN SUPPORT MATÉRIEL ET/OU DES SERVICES DONT LA DÉLIVRANCE EST PRÉVUE DANS MOINS DE 14 JOURS FAISANT L’OBJET DE LA COMMANDE.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Les Éditions Instantanées implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.

Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

Le chèque devra être établi à l’ordre de « DELOISON Matthieu », et envoyé à l’adresse ci-dessous :

siret adresse Estonie

Le chèque sera encaissé avant l’expédition de la commande, sauf accord exceptionnel confirmé par un employé autorisé de la société Les Éditions Instantanées.

Article 4.1 : Disponibilité des produits & propriété intellectuelle

Les produits sont livrés immédiatement après achat, dans un espace membres protégé par identifiant et mot de passe.

Les produits sont destinés à une utilisation par personne ou par entreprise. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est interdite.

Article 4.2 : Contenu des Services

Le prix des produits numériques est forfaitaire et définitif. Son montant est déterminé sur le Site au moment de la commande. Le prix de chaque produit numérique peut être réglé intégralement au moment de la commande (avec une remise pour un escompte comptable) ou en plusieurs fois selon le produit numérique et l’offre. Le règlement en plusieurs fois n’est pas assimilable à un abonnement sans engagement, et le prix intégral du produit numérique est dû quel que soit le mode de règlement sélectionné par le Client. Sauf mention contraire, le prix peut être réglé en une fois ou exceptionnellement plusieurs fois, le premier paiement intervenant le jour de la commande et les échéances de paiement suivantes sont mensuelles.

La société Les Éditions Instantanées garantit que chaque produit numérique (ou prestation de service) sera accessible au Client pendant douze mois après la validation de sa commande, au cours desquelles le Client bénéficiera de la mise à jour du produit et autres contenus sans frais complémentaires. Le Client est informé que la mise à jour de l’ensemble des contenus de chaque produit numérique est une faculté pour Les Éditions Instantanées et ne constitue pas une obligation. Cette garantie commerciale d’accès au Service pendant douze mois ne s’applique qu’aux produits numériques (ou prestations de service) au moment de l’achat du Client, et ce à l’exclusion des documents compris dans de nouvelles offres de Les Éditions Instantanées passées, présentes ou à venir, qui seraient distinctes du produit numérique acheté par le Client. Au terme des douze mois suivant la commande du Client, Les Éditions Instantanées se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client au produit numérique (ou prestation de service).

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).

Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 5.1 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à un espace membres.

Article 5.2 Formalités d’accès

Pour accéder aux services proposés par les sites de Les Éditions Instantanées, l’Utilisateur doit : lire et accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation, effectuer le paiement.

L’achat est effectué à compter du moment où : l’Utilisateur reçoit par courrier électronique la confirmation de l’acceptation du paiement par la plate-forme de paiement (paiement par carte bancaire).

Une fois le paiement accepté, un Espace Personnel est créé pour l’Utilisateur il reçoit un nom d’Utilisateur (login) et un mot de passe, l’Utilisateur reçoit le courrier électronique de démarrage (courrier électronique d’accueil).

Article 6 : Précommande

Pour les produits en « Précommande », c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.
Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais d’impression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles), donc :

Si vous êtes de nature impatiente et que vous comptez nous envoyer un email tous les jours pour savoir si le produit que vous avez pré-commandé est sorti, nous vous rembourserons immédiatement pour avoir un peu de tranquillité. Sérieusement, si vous voulez être absolument certain que votre produit sera expédié à une date précise, NE FAITES PAS DE PRE-COMMANDES. Attendez simplement que le produit soit officiellement paru, cela évitera à tout le monde du stress inutile.

Article 7 : Conditions de retour et de remboursement

Les produits physiques vendus par Les Éditions Instantanées sont couverts en France par le Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement (Articles L221-18 à L221-28). Afin d’obtenir votre remboursement, vous devez simplement nous envoyer un mail contenant la raison votre demande et avoir suivi à minima 50% du programme, le virement de remboursement au prorata de l’utilisation s’effectue en 24 heures pour Paypal et dans un délai de 5 à 10 jours pour les paiements par carte, en fonction de votre pays et de votre banque.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».

Les produits numériques sont également soumis à l’article L221-28 du code de la consommation qui stipule que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : …13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

L’ouverture du mail d’envoi du code confidentiel d’accès à l’espace de visualisation et/ou téléchargement par le client et/ou la connexion à ce même espace membre attestée par l’adresse IP du client marque l’accord exprès du client au renoncement à son droit de rétractation et constitue la preuve de la livraison immédiate du produit commandé.

Cependant certains des produits et services que nous fournissons ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 exclut notamment :

Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo,
Les prestations de service tel que le consulting si la prestation a démarré dans les 7 jours suivant signature du contrat.
Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.

Aucun remboursement n’est effectué :

  • après la commande du produit / service;
  • ni après la commande d’une offre complémentaire;
  • ni après la confirmation de la commande par e-mail;
  • ni après la connexion à l’interface de formation.

À titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur » (Article L121-20-2 du code de la consommation).

Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, ou sur la page de formation, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.

Nous croyons fermement en l’efficacité de notre contenu et à la la qualité de celui-ci. Il faut être prêt à investir sur soi-même pour avoir des résultats ambitieux.

Nous ne voulons pas pénaliser les personnes sérieuses, désirant apprendre et travailler avec nos formations professionnelles au profit de certains « petits malins » qui utiliseraient la garantie pour accéder gratuitement au contenu…

Article 7.1 Exclusions générales

Aucun remboursement n’est effectué :

  • pour les réservations de formations individuelles en ligne;
  • pour les réservations de séances de coaching en ligne;
  • pour les produits / services ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur les sites, la mention « satisfait ou remboursé ».

Article 7.2 Garantie « Satisfait ou remboursé »

La garantie « Satisfait ou remboursé » (ou parfois appelée TRIPLE GARANTIE 100% RÉUSSITE) vise à garantir l’efficacité de la formation commandée par le client. Autrement dit, elle protège celui-ci contre l’éventualité que la formation ne produise pas les bénéfices escomptés.

La garantie « Satisfait ou remboursé » est activée pour les règlements en une fois ou les abonnements mensuels sur une durée de 12 mois minimum.

Pour activer la garantie « Satisfait ou remboursé », le client doit :

  • suivre entièrement le programme de la formation;
  • effectuer tous les exercices de la formation pendant 1 an;
  • demander chaque mois (pendant 1 an) un accompagnement pédagogique soit par email ou de vive voix, pour faire le point sur sa progression, poser ses questions et appliquer nos réponses. Et partager les résultats de ses exercices avec le support SAV prioritaire…
  • fournir par e-mail, à l’adresse [email protected], les résultats des exercices, les actions pratiques mises en place qui attestent qu’il a suivi entièrement le programme de la formation;
  • fournir par e-mail, à l’adresse [email protected], des éléments qui attestent l’absence des bénéfices escomptés.

Le client ne pourra plus activer la garantie « Satisfait ou remboursé » s’il ne suit pas le programme de la formation dans l’ordre et à la vitesse prévus.

Article 7.2.1 Garantie « Récompenses »

La garantie « Récompenses » est valable pour certains de nos programmes. Celle-ci protège (et peut récompenser) celui-ci contre l’éventualité que la formation ne produise pas les bénéfices escomptés.

La garantie « Récompenses » est activée pour les règlements en une fois ou les abonnements mensuels sur une durée de 12 mois minimum.

Pour activer la garantie « Récompenses », le Client doit :

  • regarder chacune des vidéos de la formation puis répondre à l’ensemble des quizz QCM à la fin de chaque module et faire les exercices donnés dans chaque module;
  • regarder toutes les sessions d’accompagnement pédagogique avec les études de cas;
  • effectuer tous les exercices de la formation pendant 1 an;
  • demander chaque mois (pendant 1 an) un accompagnement pédagogique soit par email ou de vive voix, pour faire le point sur sa progression, poser ses questions et appliquer nos réponses. Et partager les résultats de ses exercices avec le support SAV prioritaire…
  • fournir par e-mail, à l’adresse [email protected], les résultats des exercices, les actions pratiques mises en place qui attestent qu’il a suivi entièrement le programme de la formation;
  • prendre en compte les réponses et retour du support SAV prioritaire, et mettre en place les actions pratiques recommandées;
  • fournir par e-mail, à l’adresse [email protected], des éléments qui attestent l’absence des bénéfices escomptés.

Le client ne pourra plus activer la garantie « Récompenses » s’il ne suit pas le programme de la formation dans l’ordre et à la vitesse prévus.

Le client doit appliquer l’ensemble de la formation Reconversion Pro pendant 6 mois et ensuite il peut activer la garantie « Récompenses ». Si le Client génère pas au moins 5.000 euros de chiffre d’affaires alors il a DEUX options :

  • Option 1 : Le Client reçoit un remboursement de la formation et la société Les Éditions Instantanées rachète ses produits créés dans le cadre de la formation (y compris les droits de revente, les droits de modifications, les droits d’utilisation), pour cela le Client reçoit un total de 3.500 euros;
  • Option 2 : Le Client reste dans la formation Reconversion Pro et un formateur de la société Les Éditions Instantanées l’aide personnellement à générer 10.000 euros de chiffre d’affaires d’ici les prochains 90 jours. Le formateur de la société Les Éditions Instantanées travaillera avec le Client en tête-à-tête pour assurer le succès de son activité sur Internet. Et si,  malgré toute l’aide du formateur et après application des recommandations et du plan d’actions fournis par le formateur, le Client n’atteint pas 10.000 euros de chiffre d’affaires en 90 jours. Alors le Client reçoit un remboursement de la formation et la société Les Éditions Instantanées rachète ses produits créés dans le cadre de la formation (y compris les droits de revente, les droits de modifications, les droits d’utilisation), pour cela le Client reçoit un total de 5.000 euros.

Article 7.2.2 Garantie « 100% R.O.I. »

La garantie « 100% R.O.I. » est valable pour certains de nos programmes. Celle-ci protège (et peut récompenser) celui-ci contre l’éventualité que la formation ne produise pas les bénéfices escomptés.

La garantie « 100% R.O.I. » est activée pour les règlements annuels ou les abonnements mensuels sur une durée de 12 mois minimum.

Pour activer la garantie « 100% R.O.I. », le Client doit :

  • regarder chacune des vidéos de la formation puis répondre à l’ensemble des quizz QCM à la fin de chaque module et faire les exercices donnés dans chaque module;
  • regarder toutes les sessions d’accompagnement pédagogique avec les études de cas;
  • effectuer tous les exercices de la formation pendant 1 an;
  • demander à Julie, L’Intelligence Writing la génération de plusieurs textes de vente, emails de vente, publicités et les utiliser pour vendre ses produits et services (pour au minimum 3 produits et services différents en 1 an de mise en pratique). Un minimum de 500 visiteurs qualifiés par produit ou service est nécessaire.
  • demander chaque mois (pendant 1 an) un accompagnement pédagogique soit par email ou de vive voix, pour faire le point sur sa progression, poser ses questions et appliquer nos réponses. Et partager les résultats de ses exercices avec le support SAV prioritaire…
  • fournir par e-mail, à l’adresse [email protected], les résultats des exercices, les actions pratiques mises en place qui attestent qu’il a suivi entièrement le programme de la formation;
  • prendre en compte les réponses et retour du support SAV prioritaire, et mettre en place les actions pratiques recommandées;
  • fournir par e-mail, à l’adresse [email protected], des éléments qui attestent l’absence des bénéfices escomptés.

Le client ne pourra plus activer la garantie « 100% R.O.I. » s’il ne suit pas le programme de la formation Libre à Tout Âge et s’il n’utilise pas Julie, L’Intelligence Writing dans l’ordre et à la vitesse prévus.

Le client doit appliquer l’ensemble de la formation Libre à Tout Âge et utiliser les textes générés par Julie, L’Intelligence Writing pendant 12 mois et ensuite il peut activer la garantie « 100% R.O.I. ». Si le Client ne rentabilise pas (x2 ou x3) son investissement alors il a DEUX options :

  • Option 1 : Le Client reçoit un remboursement de Julie, L’Intelligence Writing et la société Les Éditions Instantanées lui rembourse intégralement son investissement puis donne au Client 1.000 euros supplémentaires;
  • Option 2 : Le Client continue à utiliser Julie, L’Intelligence Writing et un formateur de la société Les Éditions Instantanées l’aide personnellement à générer 10.000 euros de chiffre d’affaires d’ici les prochains 90 jours. Le formateur de la société Les Éditions Instantanées travaillera avec le Client en tête-à-tête pour assurer le succès de son activité sur Internet. Et si,  malgré toute l’aide du formateur et après application des recommandations et du plan d’actions fournis par le formateur, le Client n’atteint pas 10.000 euros de chiffre d’affaires en 90 jours. Alors le Client reçoit un remboursement de Julie, L’Intelligence Writing et la société Les Éditions Instantanées donne au Client 1.000 euros supplémentaires.

Article 7.3 Notion de « démarche nécessaire »

Certains de nos contrats concernent des services de formation.

Nos formations contiennent fréquemment des plans d’action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d’implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.

Avant tout remboursement, la société Les Éditions Instantanées demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires.

Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que la société Les Éditions Instantanées ait accusé réception de la demande de remboursement.

Exemple : si nous organisons une formation « Comment rentabiliser votre site avec Google Adwords », une Démarche Nécessaire pourra être « créez un compte sur Google Adwords ». Si le Client s’estime insatisfait des résultats fournis par la formation, et souhaite obtenir remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli cette Démarche Nécessaire.

Offres satisfait ou remboursé : Pour nos offres avec garantie de résultats (offre satisfait ou remboursé, triple garantie 100% réussite, 100% R.O.I., Récompenses), l’obtention d’un remboursement est conditionnée à l’application réelle et démontrable des contenus de formation enseignés, et du consulting de rattrapage. Le Client souhaitant faire jouer cette garantie devra envoyer un email à notre service sav avec tous les liens et documents permettant d’estimer ce qui a été appliqué. Un rendez-vous pour une consultation individuelle par Skype (ou Zoom) lui sera alors proposé. Si, trois mois après avoir appliqué les éléments livrés lors de ce consulting, les résultats formulés dans la promesse de garantie du produit de formation, ne sont pas réalisés, Les Éditions Instantanées procèdera à l’application de la garantie et au remboursement.

Article 7.4 Conditions de remboursement par type de produit

Produits physiques (livres, DVD, CD audio)

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits physiques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, retournez le produit ÉTAT NEUF pour être remboursé* intégralement (sauf frais de port).

* remboursement soumis à l’accomplissement des Démarches Nécessaires (références Article 7.2 et Article 7.3)

Produits numériques

Sauf mention contraire sur le bon de commande du produit, aucun remboursement n’est effectué après l’accès au produit commandé (sauf dans le cas d’un achat multiple lié à une erreur de manipulation, dans le cas où le produit acheté n’a pas été téléchargé ou visionné, ou dans un autre cas légitime).

À titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé ou visionné.

Le client peut résilier à tout moment un abonnement en cours, en effectuant sa demande par email aux coordonnées ci-dessous.

Pour les produits électroniques avec la mention sur le bon de commande d’une garantie de satisfaction de 30 ou 60 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente ou soixante jours suivant votre achat, contactez nous par email pour demander votre remboursement* en mentionnant votre numéro de transaction.

* remboursement soumis à l’accomplissement des Démarches Nécessaires (références Article 7.2 et Article 7.3)

Services

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, aucun remboursement n’est effectué pour nos services (séminaires, ateliers, coaching téléphonique ou par email).

Article 7.5 Retour des produits

En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, nous nous engageons à vous remplacer, ou rembourser le montant du ou des produits commandés.

Attention, il faut quand même respecter quelques règles :

  1. Nous contacter pour qu’on vous donne les informations de retour au préalable.
  2. Nous retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante (ou au minimum le n° de transaction).

Nous vous remboursons les frais de retour si vous retournez votre commande pour une raison qui nous est imputable : erreur de livraison, article défectueux…

Les frais de retour ne vous seront pas remboursés si vous nous retournez votre commande parce que vous avez changé d’avis.

Le retour doit être adressé à :

siret adresse Estonie

Un remboursement sera fait par chèque ou virement (joindre un RIB) dans les 15 jours à compter de la réception du colis.

Article 7.6 Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects – dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais – qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que sa mise en œuvre des techniques abordées dans les vidéos, articles et autres contenus soit conforme aux dispositions réglementaires et légales de sa juridiction. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou comptable.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Les photos de nos produits sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, surtout pour des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 10 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit du pays d’établissement de Les Éditions Instantanées. En cas de contestation ou de difficultés d’interprétation des dispositions des conditions générales d’utilisation la langue d’interprétation sera la langue française. En cas de litige, les Tribunaux du pays d’établissement de Les Éditions Instantanées seront compétents.

Article 11 : Droits d’auteurs

La société Les Éditions Instantanées reste propriétaire et conserve l’intégralité des droits d’auteurs pour tous les textes de ventes, scripts, emails, stratégies marketing… rédigés dans ses formations « Copywriting ».

Le Client peut utiliser les textes créés par la société Les Éditions Instantanées tant qu’il reste abonné à une formation « Copywriting ». Si le Client résilie son abonnement « Copywriting », il ne bénéficiera plus des droits d’utilisation des textes créés par la société Les Éditions Instantanées.

Le Client devra alors restituer l’ensemble des textes de ventes, scripts, emails, stratégies marketing créés par la société Les Éditions Instantanées et ne plus les utiliser.

Article 12 : Informations sur la société Les Éditions Instantanées

La société Les Éditions Instantanées est identifiée par :

siret adresse Estonie