Votre vie privée est protégée et respectée.
Pour connaitre et exercer vos droits, notamment pour annuler votre consentement, vous pouvez effectuer cette demande par un simple clic dans chacun des emails que vous recevrai de ma part (avec le lien annuler mon abonnement).” – Matthieu

 

 

 

Conformément à l’article 6 de la loi du 21 juin 2005, pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que ce service de communication au public en ligne est mis en place par :

Éditeur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Directeur de la publication

Matthieu DELOISON

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Données Personnelles

Les Éditions Instantanées recueillent loyalement et de manière licite les coordonnées des personnes qui passent commande des produits.

Le Vendeur s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles du Client, effectués sur le Site, soient faites conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi “Informatique et Libertés”.

Le traitement automatisé des données nominatives réalisées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1840441.

Les informations enregistrées ne feront l’objet d’aucune cession sans l’accord préalable du Client.

Le Client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie électronique (voir Informations de contact indiquées ci-dessus) en indiquant ses prénom, nom et adresse de courrier électronique.

Les données personnelles des utilisateurs sont utilisées pour livrer le produit acheté, et communiquer avec les utilisateurs sur d’éventuels produits et services susceptibles de les intéresser.

Les Éditions Instantanées respecte votre vie privée. Notre Politique de confidentialité énonce nos pratiques de confidentialité concernant la collecte et la gestion de vos informations par l’intermédiaire de notre site internet, nos produits, services en ligne, applications et autres outils que nous proposons en ligne et hors-ligne. Elle présente également nos pratiques de marketing et de publicité. Consultez cette page ci-dessous pour prendre connaissance de notre politique de confidentialité.

Politique de vie privée

Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

Objet de la collecte

Notre base de données suit scrupuleusement les consignes de la loi Informatique et Liberté Française et de la directive Européenne sur la protection des données (RGPD).

Nous ne collectons que votre prénom, votre email et le moyen par lequel vous êtes arrivé sur notre liste, afin de vous apporter le meilleur service possible.

Utilisation des informations par la société

Les données sont collectées et traitées automatiquement par nos prestataires certifiés de gestion de base de données emails.

Mode de transfert des données à des entreprises tierces

Les données ne sont jamais vendues ni cédées. Pour des raisons techniques, elles peuvent éventuellement être transférées par emails et/ou par flux XML/CSV aux entreprises servant d’intermédiaires techniques. Celles-ci doivent respecter la confidentialité absolues de vos données.

Droit d’accès, modification, suppression des données personnelles

Conformément aux recommandation de la loi du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » ainsi que de la directive Européenne RGPD, vous pouvez modifier, désactiver ou supprimer tout ou partie des informations vous concernant. Pour faire valoir ce droit, utilisez notre formulaire de contact.

Politique de confidentialité

Les Éditions Instantanées s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

Partage et divulgation des données personnelles

Les données collectées sur le site n’ont pas vocation à être divulguées à des tiers.
Les Éditions Instantanées s’engagent à ne pas divulguer les données personnelles de leurs abonnés, excepté pour les cas suivants :

  • Sur demande d’une autorité judiciaire ou par obligation légale
  • En cas d’impératif technique, avec un prestataire technique.

Sécurité des données

Les Éditions Instantanées s’engagent à prendre toutes les précautions utiles et raisonnables pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles concernant les utilisateurs du site. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

Conservation des données personnelles

Les Éditions Instantanées s’engagent à conserver les données personnelles, collectées après accord de leurs utilisateurs, dans le respect de la loi de janvier 1978.

Concernant les pièces d’identité :
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.

Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.

Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.

Nous n’avons pas accès à ces données.

Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le site, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur le site et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.

En ayant coché sur le site la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.

En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.

Droits de refus

L’utilisateur communique ses données personnelles aux Éditions Instantanées en toute connaissance de cause, et par saisie manuelle. Il est donc libre de ne pas se soumettre à cette étape.

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Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.

Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 12 février 2016

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